Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La société E-dkado, société au capital de 71 000 €, propriétaire de la marque SNIPE et du nom de domaine snipe-sport.fr, dont le siège social est situé au 445 Rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin – contact@snipe-sport.fr, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 484 807 086,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.snipe-sport.fr (ci-après dénommé « le Client »).
Dernière mise à jour : 01/09/2025.
Article 1 – Objet
Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce et à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par E-dkado via son site www.snipe-sport.fr.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (incluant la TVA applicable au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition.
Pour toute commande effectuée en dehors du territoire français, le Client est considéré comme importateur et devra s’acquitter, le cas échéant, des droits de douane et taxes locales en vigueur. Ces frais supplémentaires relèvent de sa responsabilité exclusive.
E-dkado se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le montant facturé correspondra au prix affiché lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des articles.
Les produits restent la propriété d’E-dkado jusqu’au règlement complet du prix. La responsabilité du transfert des risques (perte, détérioration) incombe cependant au Client dès réception physique des articles.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne sur www.snipe-sport.fr, accessible 24h/24 et 7j/7.
- Par téléphone au 04.76.543.705 (tarif local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
E-dkado se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement, de paiement non validé ou pour toute autre raison légitime.
Article 4 – Validation de la commande
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande et les conditions contractuelles est automatiquement envoyé au Client. En cas d’adresse email erronée, E-dkado ne pourra être tenu responsable si la confirmation n’est pas reçue. La vente restera néanmoins valable.
Le Client conserve le droit de rétractation conformément à l’article 6.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Système Pay (Banque Populaire).
En cas d’indisponibilité d’un article, un remboursement total ou partiel sera effectué pour le montant correspondant.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être renvoyés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les produits personnalisés ou modifiés (ex. patins affûtés) ne peuvent être repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
E-dkado – 445 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 7 – Disponibilité
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture, E-dkado proposera une alternative au Client (échange ou remboursement partiel). En revanche, si un produit de remplacement est plus cher, la différence restera à la charge du Client.
E-dkado ne pourra être tenu responsable d’une rupture liée à ses fournisseurs.
Article 8 – Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Client est informé par email. En cas de retard prolongé, le Client peut annuler sa commande selon les dispositions légales (art. L138-2 et L138-3 du Code de la consommation).
Si la livraison échoue en raison d’une absence ou d’une indisponibilité du Client, E-dkado ne pourra être tenu responsable.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@snipe-sport.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les articles sur-mesure ou en fin de série ne bénéficient pas de garantie.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité d’E-dkado ne saurait être engagée si un produit est non conforme à la législation du pays de livraison.
E-dkado décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des articles achetés.
Article 11 – Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est le français.
Les CGV sont soumises au droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.snipe-sport.fr (textes, images, logos, bases de données, sons…) demeurent la propriété exclusive d’E-dkado.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
E-dkado collecte et traite certaines données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amélioration de ses services.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers (ex. transporteurs, partenaires de paiement) uniquement pour les besoins liés à l’exécution des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Archivage et preuve
E-dkado conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés d’E-dkado feront foi entre les parties comme preuve des communications, transactions et paiements.
